Legal Spot, cabinet d’avocat en droit de la propriété intellectuelle à Lille, est votre partenaire de confiance pour la protection, l’exploitation et la défense de vos droits.
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Nos atouts : une vision globale de l’ensemble de vos actifs immatériels et une compétence transversale en droit de la propriété intellectuelle.
Nous vous accompagnons dans toutes vos problématiques juridiques liées à la propriété industrielle, la propriété littéraire et artistique, ainsi que la concurrence déloyale et parasitaire. Ensemble, nous élaborons une stratégie durable pour préserver et développer la valeur de vos droits de propriété intellectuelle.
Prendre Rendez-vous
⎯ Nous vous guidons à travers le large éventail de droits qui composent la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale et parasitaire.
Qu’elles soient verbales, figuratives, semi-figuratives, en trois dimensions, sonores ou encore multimédias, les marques sont de véritables signes de ralliement de la clientèle. Elles constituent un actif essentiel de votre entreprise, qui doit être protégé et défendu.
Legal Spot vous accompagne dans toutes les étapes de la vie de vos marques : de leur création à la défense de vos droits, en passant par les dépôts, la gestion et l’exploitation.
Les dessins et modèles protègent l’apparence ou le design de vos produits ou parties de produits : formes, lignes, contours, couleurs, textures, matériaux, etc. Cela concerne également vos emballages, présentations, symboles graphiques et caractères typographiques.
Pour une protection et une défense optimales, nous vous conseillons et vous assistons dès les prémisses de vos créations, lors de la phase de dépôt, puis dans le cadre de l’exploitation et de la défense de vos droits.
En participant à la protection de vos inventions, innovations et savoir-faire, notre cabinet d’avocat s’inscrit dans la valorisation de vos investissements en recherche et développement.
Nous nous appuyons sur notre réseau d’experts, ingénieurs-conseils en propriété industrielle, pour vous accompagner à tous les stades de protection, exploitation et défense de vos brevets d’invention, certificats d’utilité, certificats complémentaires de protection, savoir-faire et secrets d’affaires.
Vos œuvres de l’esprit originales sont protégées par les droits d’auteur du seul fait de leur création, sans formalité de dépôt. Cependant, pour sécuriser vos droits, il est essentiel de sauvegarder la preuve de votre paternité, la date de création de vos œuvres et de respecter le formalisme des contrats d’exploitation ou de cession des droits d’auteur.
Nous vous accompagnons également dans la protection de vos logiciels par le droit d’auteur et rédigeons et négocions vos contrats d’exploitation.
Legal Spot vous assiste à tous les stades de création et d’exploitation des œuvres et logiciels, ainsi que pour la défense de vos droits d’auteur.
En marge de la propriété intellectuelle se trouve un domaine essentiel du droit des affaires : la concurrence déloyale et parasitaire. C’est sur ce fondement que vous pouvez agir en défense des autres signes distinctifs de votre entreprise : nom commercial, dénomination sociale, enseigne, nom de domaine.
Les actes de concurrence déloyale et parasitaire sont également constitués par tout agissement contraire aux usages normaux du commerce, qui s’additionnent souvent aux actes de contrefaçon.
Legal Spot vous accompagne pour protéger et sécuriser votre activité économique et vous défendre face à des concurrents peu scrupuleux.
⎯ Véritable cabinet à 360°, Legal Spot est compétent en conseil juridique, contrats d’exploitation, précontentieux et contentieux, et gestion de droits de propriété industrielle.
En concertation avec vous, nous élaborons une stratégie globale de protection de vos créations, signes distinctifs et innovations. En fonction des contraintes légales, de vos besoins et de vos objectifs, nous déterminons le ou les modes de protection les plus adaptés.
En particulier, nos conseils portent sur :
. l’analyse de nouveaux produits, packagings, marques, sites internet, chartes graphiques, œuvres, innovations, etc.
. la vérification du caractère protégeable de vos actifs immatériels par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle
. le territoire de protection (national, européen, international)
. l’étendue de la protection selon vos projets à moyen et long terme et vos perspectives de développement
. les recherches d’antériorités qui pourraient constituer un obstacle à la protection de vos signes, créations et inventions
Grâce à une approche transversale de la propriété intellectuelle, notre cabinet vous conseille de façon globale et pragmatique.
Nous mettons un point d’honneur à vous délivrer des avis et préconisations pratiques et utiles, en expliquant clairement les risques juridiques et nos recommandations pour les réduire. Ensemble, nous bâtissons un véritable plan d’action pour pérenniser et sécuriser votre activité économique.
Parce que votre activité évolue et se développe, vous êtes amené à conclure des partenariats et des accords qui ont une incidence sur vos droits de propriété intellectuelle.
Legal Spot vous conseille et intervient dans la négociation et la rédaction de vos contrats portant sur vos droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets, savoir-faire, droits voisins, etc. :
. contrats de licence et de cession de droits ou de titres
. accords de coexistence de marques
. nantissements de droit de propriété intellectuelle
. accords de confidentialité
. contrats de commande, d’édition, de production
. accords de collaboration, de recherche et de développement
. accords de copropriété de droits de propriété intellectuelle
Legal Spot est compétent en matière de procès pour contrefaçon de marques, dessins et modèles, droit d’auteur, brevets, droits voisins, ainsi que pour toutes actions en concurrence déloyale et parasitaire.
Notre méthode se veut efficace et constructive, c’est pourquoi chaque litige est analysé scrupuleusement, en amont. Nous déterminons les chances de succès et les risques, pour vous guider vers le mode de règlement de conflit le plus profitable pour votre entreprise. En fonction des enjeux, de vos objectifs et des risques, nous élaborons ensemble une stratégie d’attaque ou de défense optimale.
Dans la phase précontentieuse, nous rédigeons et adressons des lettres de mise en demeure à la partie adverse, afin de parvenir à un règlement amiable de votre litige. Avec pour finalité constante de préserver vos intérêts, nous négocions et rédigeons l’accord transactionnel.
Avant toute action, nous menons des mesures d’instruction et prenons le soin de sauvegarder les preuves des actes litigieux (constats d’huissier, saisie-contrefaçon).
Puis, si les négociations n’aboutissent pas, nous vous représentons devant la juridiction compétente, en référé dans les situations d’urgence ou d’évidence, ainsi qu’au fond.
Nous intervenons à tous les stades de la procédure contentieuse :
. assignation devant le tribunal judiciaire
. audiences de mise en état
. rédaction de conclusions
. recherche de preuves et de pièces
. plaidoirie
. suivi de la procédure jusqu’à l’exécution du jugement et la réparation du préjudice
. si nécessaire, poursuite de la procédure devant la cour d’appel
Legal Spot vous assiste et vous représente également devant les juridictions pénales en matière de délit de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.
Enfin, les méthodes alternatives de résolution des conflits peuvent constituer une issue plus rapide et satisfaisante pour votre entreprise. Notre cabinet d’avocat vous conseille et vous représente dans le cadre de procédures de médiation.
En tant que service juridique externalisé, nous gérons pour vous vos portefeuilles de marques, dessins et modèles et brevets :
. formalités de dépôt auprès de l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI et l’OEB
. renouvellement de vos titres
. inscriptions de licences, cessions ou événements affectant vos droits de propriété industrielle
. procédures d’opposition et demandes en nullité ou déchéance de marques auprès des offices compétents
. surveillance de marques et dessins et modèles
Conseil et représentation d'une entreprise créatrice d'un produit événementiel, dans le cadre d'un précontentieux de contrefaçon de dessins et modèles :
Résolution amiable du litige : constat d'huissier, envoi de lettre de mise en demeure, négociation avec la partie adverse, conclusion d'un protocole d'accord transactionnel.
<*> Conseil d'une PME dans la stratégie de protection de son portefeuille de titres :
<*> Recherches d'antériorités et conseils apportés à une agence de communication dans le choix des propositions de marques de ses clients.
Accompagnement de PME dans le cadre de procédures d'opposition de marques devant l'INPI, négociations avec la partie opposante, rédaction d'observations en réponse auprès de l'INPI.
Conseil et représentation d'une entreprise de courtage en assurances dans le cadre d'un litige l'opposant à son prestataire informatique et relatif à la poursuite de l'exploitation d'une solution logicielle après la résiliation du contrat.
Conseil et représentation d'une ESN dans le cadre du dépôt et de la protection des codes sources et de la documentation associée d'une solution logicielle.
Rédaction d'accords de confidentialité au profit d'une entreprise créatrice d'une solution technologique brevetée dans le secteur médical.
Rédaction d'accords formalisant la cession des droits de propriété intellectuelle d'un logiciel pour le compte d'une start up dans le domaine applicatif.
Rédaction d'un accord de licence de marque entre une société mère et sa filiale, pour le compte d'un organisme de formation.
Pour en savoir plus sur nos prestations et accompagnements :
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