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Cabinet d'avocats

Nous conseillons et accompagnons les entreprises (groupes, PME, TPE, startups) ainsi que leurs dirigeants dans les thématiques suivantes :

DROIT DES AFFAIRES

▸  Création et Immatriculation Société commerciale (Conseil choix forme sociale, rédaction de statuts et formalités d'immatriculation)

▸ Rédaction Pacte d'actionnaires fondateur

▸ Mésentente associés

▸ Procédure collective / Liquidation amiable société

▸ Recouvrement créances (Envoi de mise en demeure, Négociation amiable, Injonction de payer, etc)

▸ Rédaction et envoi de tout type de mise en demeure (manquement au contrat, etc)

▸ Rédaction et négociation de contrats commerciaux (CGV, CPV, Contrat de distribution, Contrat d'apporteur d'affaires, Agent commercial, Contrat de prestations de services/partenariat, Contrat fabricant, ...)

▸Pré-contentieux (transaction amiable) / Contentieux commerciaux 


DROIT DU NUMÉRIQUE ET DE LA CONSOMMATION

▸ Audit de conformité site internet

▸ Vente en ligne site internet (CGV E-commerce, Mentions légales, etc)

▸ Vente Marketplace OU Plateforme de services (CGV, CGS, CGU, mentions légales)

▸ Application mobile ou site (CGU app mobile, app web, etc)

▸ Assistance Contrôle DGCCRF

▸ Accompagnement dans la commercialisation/production d'un produit (mentions légales notice, garanties légales/commerciales, etc)

▸ Réglementation commerciale et consommation

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INFORMATIQUE

▸ Dépôt de marque (assistance opposition de tiers suite à dépôt de marque)/ brevet / dessins ou modèles

▸ Stratégie protection de vos actifs immatériels (droit d'auteur, logiciel, marque, etc)

▸ Autorisation exploitation image

▸ Contrat de cession/licence droits d'auteur / brevet / marque / dessin ou modèle

▸ Contrat de développement/maintenance/licence d'une solution logicielle 

▸ Contrat de co-développement/partenariat R&D

▸ Contrefaçon (constat d'huissier / mise en demeure /négociation / contentieux)

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

▸Rédaction Politique de confidentialité et Cookies 

▸ Audit de conformité RGPD

▸ Mise en conformité RGPD (tenue et complétude des registres, Analyse d'impact préalable, revue et mise en conformité des contrats avec sous-traitants, Transfert de données, etc)

▸ Assistance Violation de données (notification CNIL, personnes concernées, etc)

▸ DPO externalisé 

▸ Assistance contrôle CNIL 



Pour nous contacter, veuillez remplir le formulaire ci-dessous :



MENTIONS LÉGALES

LE LEGAL SPOT SASU, société d'avocats inscrite au Barreau de Lille 

RCS Lille Métropole 877 901  553 

33 BOULEVARD DU GÉNÉRAL LECLERC, L'AVANT POSTE 59100 ROUBAIX

N° de TVA : FR 53877901553

 

HEBERGEUR : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

Directeur de la publication : Kaouçar YOUNES - GHARBI

 

 

 

 

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